{"id":1212,"date":"2013-11-22T09:29:14","date_gmt":"2013-11-22T09:29:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stadthotel-loerrach.de\/?page_id=1212"},"modified":"2013-11-22T09:29:14","modified_gmt":"2013-11-22T09:29:14","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stadthotel-loerrach.de\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Donn\u00e9es selon \u00a7 5 TMG:<\/strong>
\nSTADT-Hotel
\nWeinbrennerstrasse 2
\nD-79539 L\u00f6rrach
\nAllemagne<\/p>\n

Repr\u00e9sent\u00e9 par:<\/strong>
\nPropri\u00e9taire \u2013 Mme Nora-Lia Walliser<\/p>\n

Contact:<\/strong>
\nEmail: info@stadthotel-loerrach.de<\/p>\n

Registre:<\/strong>
\nInscription dans le registre de commerce
\nTribunal de registre:
\nNum\u00e9ro de registre:<\/p>\n

Num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire selon \u00a727 a, Umsatzsteuergesetz:
\nDE 62971348072<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences pour les images et graphiques utilis\u00e9es:<\/strong><\/p>\n

http:\/\/de.fotolia.com\/<\/p>\n

\u00a9 Francesco83 – Fotolia.com
\n\u00a9 Goran Bogicevic – Fotolia.com
\n\u00a9 Kzenon – Fotolia.com<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>
\n1. Contenu du Site<\/em>
\nL’auteur ne garantie pas l’actualit\u00e9, l’exactitude, l’int\u00e9gralit\u00e9 ni la qualit\u00e9 de l’information fournie. Les droits \u00e0 d\u00e9dommagement contre l’auteur, qui se rapportent \u00e0 des dommages de type mat\u00e9riel ou id\u00e9el, qui ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par l’utilisation ou la non-utilisation des informations propos\u00e9es ou par l’utilisation d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, sont par principe exclus, dans la mesure o\u00f9 il n’y a pas de faute justifi\u00e9e d’intention ou de n\u00e9gligence grave de l’auteur. Toutes les offres sont sans engagement et donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. L’auteur se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier, compl\u00e9ter, supprimer ou de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement la publication de parties de pages ou de l’offre compl\u00e8te sans avis pr\u00e9alable. <\/p>\n

2. R\u00e9f\u00e9rences et Liens<\/em>
\nEn cas de r\u00e9f\u00e9rence directe ou indirecte vers des sites Internet externes (“liens”), qui ne sont pas dans le domaine de responsabilit\u00e9 de l’auteur, une obligation de responsabilit\u00e9 serait exclusivement en vigueur si l’auteur avait connaissance des contenus et s’il avait techniquement la possibilit\u00e9 raisonnable d’\u00e9viter l’utilisation des r\u00e9f\u00e9rences en cas de pr\u00e9sence de contenus en infraction avec la loi.
\nL’auteur d\u00e9clare express\u00e9ment que, lors de la mise en place du lien, les pages li\u00e9es correspondantes ne contenaient pas de contenus ill\u00e9gaux. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur le contenu ou sur les droits d’auteurs des pages sur lesquelles il y a un renvoi. Pour cette raison, il se distance express\u00e9ment de tous les contenus de toutes les pages avec renvoi\/lien modifi\u00e9es apr\u00e8s la mise en place du lien. Cette d\u00e9claration s’applique \u00e0 tous les liens et renvois plac\u00e9s au sein de l’offre propre sur Internet ainsi qu’aux saisies effectu\u00e9es par des personnes externes dans les livres d’or, forums de discussion et listes de publipostage cr\u00e9\u00e9s par l’auteur. Le prestataire de la page sur laquelle le lien renvoie est seul responsable des contenus ill\u00e9gaux, erron\u00e9s ou incomplets et notamment des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations ainsi propos\u00e9es, et non la personne qui ne fait que renvoyer sur la publication correspondante par le biais de liens.<\/p>\n

3. Droits d’auteur et des marques<\/em>
\nL’auteur s’engage \u00e0 respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes utilis\u00e9s dans toutes les publications, d’utiliser des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes cr\u00e9\u00e9s par lui-m\u00eame ou de se servir de graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes sans licence.
\nToutes les marques et produits sp\u00e9cifi\u00e9s dans l’offre sur Internet et \u00e9ventuellement prot\u00e9g\u00e9es par des tiers sont sans limitation soumises aux dispositions du droit des marques respectivement applicable et aux droits de propri\u00e9t\u00e9 des propri\u00e9taires inscrits respectivement. Leur seule mention ne doit pas porter \u00e0 la conclusion que la marque n’est pas prot\u00e9g\u00e9e par les droits de tiers !
\nLe copyright des objets publi\u00e9s cr\u00e9\u00e9s par l’auteur lui-m\u00eame reste la propri\u00e9t\u00e9 seule de l’auteur de ces pages. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes dans d’autres publications \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es est strictement interdite sans l’accord expresse de l’auteur. <\/p>\n

4. Protection des donn\u00e9es<\/em>
\nS’il y a la possibilit\u00e9 d’entrer des donn\u00e9es personnelles ou commerciales (adresses e-mail, nom, adresses postales) sur l\u2019offre Internet, alors l\u2019abandon de ces donn\u00e9es de la part de l\u2019utilisateur se fait de forme strictement volontaire et libre. L\u2019utilisation et le paiement de tous les services offerts \u2013 tant que ceci est techniquement et raisonnablement possible \u2013 sont permis m\u00eame sans indication de telles donn\u00e9es ou en utilisant des donn\u00e9es anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers de donn\u00e9es de contact publi\u00e9es dans le cadre des mentions l\u00e9gales ou de renseignements comparables comme adresses postales, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et de fax et adresses e-mail, est interdite pour l’envoi d’information qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment demand\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit d’engager des d\u00e9marches juridiques envers les exp\u00e9diteurs de tels mails spams au cas o\u00f9 cette interdiction ne serait pas respect\u00e9e. <\/p>\n

5. Validit\u00e9 juridique de cette limitation de responsabilit\u00e9<\/em>
\nCes informations l\u00e9gales font partie int\u00e9grale de l\u2019offre Internet \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8re cette page. Si des parties de ce texte ne correspondent pas ou plus ou seulement en partie au droit actuel, les informations restantes de ce document resteront valables.<\/p>\n

6. Protection de donn\u00e9es dans le cadre de Google Analytics<\/em>
\nCe site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de site internet fourni par Google Inc. (\u201cGoogle\u201d). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur pour permettre d’analyser l\u2019utilisation du site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur le pr\u00e9sent site Internet, Google raccourcira d’abord votre adresse IP au sein des Etats membres de l’Union Europ\u00e9enne ou dans d’autres Etats ayant sign\u00e9 l’accord sur l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Seul dans des cas exceptionnels, l’adresse IP compl\u00e8te sera transmise au serveur de Google aux Etats-Unis avant d’\u00eatre raccourcie. Par ordre de l’exploitant du pr\u00e9sent site Internet, Google utilisera ces informations pour \u00e9valuer votre utilisation du site afin d’\u00e9tablir des rapports sur les activit\u00e9s sur le site Internet et pour fournir des prestations de service suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 l’utilisation du site et \u00e0 l’utilisation de l’Internet pour l’exploitant de ce site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoup\u00e9e avec d’autres donn\u00e9es de Google. Vous pouvez emp\u00eacher la m\u00e9morisation des Cookies par un r\u00e9glage correspondant du logiciel de votre navigateur, mais nous vous rappelons que, dans ce cas, toutes les fonctions du pr\u00e9sent site Internet ne pourront le cas \u00e9ch\u00e9ant pas \u00eatre utilis\u00e9es int\u00e9gralement. En outre, vous pouvez emp\u00eacher la saisie des donn\u00e9es produites par le Cookie et li\u00e9es \u00e0 votre utilisation du site Internet par Google (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant:
\nhttp:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=de.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences: www.disclaimer.de, D\u00e9claration de protection de donn\u00e9es de Google Analytics<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Donn\u00e9es selon \u00a7 5 TMG: STADT-Hotel Weinbrennerstrasse 2 D-79539 L\u00f6rrach Allemagne Repr\u00e9sent\u00e9 par: Propri\u00e9taire \u2013 Mme Nora-Lia Walliser Contact: Email: info@stadthotel-loerrach.de Registre: Inscription dans le registre de commerce Tribunal de registre: Num\u00e9ro de registre: Num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire selon \u00a727 a, Umsatzsteuergesetz: DE 62971348072 R\u00e9f\u00e9rences pour les images et graphiques utilis\u00e9es: http:\/\/de.fotolia.com\/ \u00a9 Francesco83 – […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1212","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.stadthotel-loerrach.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1212","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.stadthotel-loerrach.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.stadthotel-loerrach.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.stadthotel-loerrach.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.stadthotel-loerrach.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1212"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.stadthotel-loerrach.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1212\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1213,"href":"https:\/\/www.stadthotel-loerrach.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1212\/revisions\/1213"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.stadthotel-loerrach.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1212"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}